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Direction de la séance |
Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) (n° 163 , 192 ) |
N° 22 rect. 20 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, LAGAUCHE, DOMEIZEL, SUEUR et BODIN, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, MM. MADEC, VIDAL et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de prévoir la publication, dans un bilan annuel, du montant des subventions octroyées par les personnes publiques aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.