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Direction de la séance |
Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) (n° 163 , 192 ) |
N° 24 21 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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A la fin de la première phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
et continue de plus d'un an
Objet
La restriction apportée par le texte ne se justifie pas. Elle est sans fondement. Elle est discriminatoire.