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Direction de la séance |
Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) (n° 163 , 192 ) |
N° 29 21 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Compléter la première phrase du deuxième alinéa de cet article par les mots :
et ne peut être inférieur à trois mois
Objet
Chacun semble s'accorder sur le fait qu'un vrai projet de volontariat ne peut être inférieur à trois mois.
Il s'agit aussi d'éviter que certains volontaires ne se voient offrir qu'une succession de contrats de moins de trois mois par divers organismes et que de ce fait ceux-ci ne puissent être pris en charge par le fonds mentionné au quatrième alinéa de l'article 8.