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Direction de la séance

Projet de loi

Volontariat associatif et engagement éducatif

(2ème lecture)

(n° 163 , 192 )

N° 3

15 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 3


Après les mots :

ou privée

rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du I de cet article :

supérieure ou égale au minimum vieillesse.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer les incompatibilités proposées par le projet de loi et d'ouvrir ainsi le volontariat aux personnes en difficulté. Cela correspond à la démarche suivie par une grande partie des associations, et peut ouvrir à la personne en difficulté de nouvelles perspectives, non seulement sur le plan professionnel, mais sur le plan personnel, en retrouvant concrètement un véritable espoir d'insertion. De plus, la rédaction de cet alinéa semble bien aller dans un sens opposé à celui du projet de loi relatif au retour à l'emploi et aux minima sociaux que vient de voter le Sénat.