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Direction de la séance |
Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) (n° 163 , 192 ) |
N° 7 15 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
est conclu pour
insérer les mots :
une durée minimale de trois mois et
Objet
Amendement de précision.