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Direction de la séance |
Projet de loi engagement national pour le logement (2ème lecture) (n° 188 , 270 ) |
N° 150 24 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMESSINE et DIDIER, MM. BILLOUT, COQUELLE, LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 123-12-1 du code de l'urbanisme, après les mots :
l'application de ce plan
insérer les mots :
notamment au regard des dispositions prônées à l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et
Objet
Cet amendement, tout en prenant en compte la nécessité de la programmation urbaine, intègre la notion essentielle de logements sociaux au cœur des opérations d'aménagement.