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Direction de la séance |
Projet de loi engagement national pour le logement (2ème lecture) (n° 188 , 270 ) |
N° 550 3 mai 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 113 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. REPENTIN, DESESSARD, VIDAL et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Compléter le 2° du I de cet article par les mots : "de la géothermie, de la valorisation énergétique des déchets, de la cogénération et d'énergie de récupération".
Objet