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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 135 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 16 (Art. L. 533-12 du code de l'environnement) |
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A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-12 du code de l'environnement, remplacer le mot :
peut
par le mot :
doit
Objet
Lorsqu'il y a des informations claires et prouvées concernant les risques, l'autorité administrative se doit de prendre ses précautions et dispositions.