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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 144 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 25 |
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A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer l'année :
2009
par l'année :
2007
2009
par l'année :
2007
Objet
La dissémination volontaire d'OGM antibiotiques comporte des risques sanitaires et environnementaux. L'article 12 du projet de loi est dans ce sens et l'entrée en vigueur de cet article ne peut pas tarder.