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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 178 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 20 |
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Rédiger comme suit le IV de cet article :
IV. - Au sixième alinéa de l'article L. 251-2 du code rural, les mots : « comité de biovigilance » sont remplacés par les mots : « conseil des biotechnologies »
Objet
Cet amendement a pour objet de rappeler que le comité de biovigilance est remplacé dans la présente loi par le conseil des biotechnologies. Il est donc logique que ce dernier se substitue au comité dans l'ensemble des missions qui lui incombaient, y compris en matière d'avis sur les mesures à prendre si une dissémination est susceptible de présenter un danger pour la santé publique ou l'environnement.