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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 189 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 21 (Art. L. 663-14 du code rural) |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-14 du code rural.
Objet
Cet article est trop vague, et permettrait de mettre en cause la responsabilité des exploitants agricoles voisins. Ce n'est pas à eux de prendre des précautions à la place des producteurs d'OGM. Il ne faudrait pas transformer les victimes en coupables.