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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 43 15 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 21 |
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I. Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Après le chapitre II du titre VI du livre VI est inséré un chapitre ainsi intitulé :
« Chapitre II bis
« La culture des plantes génétiquement modifiées
II. En conséquence, remplacer respectivement dans l'ensemble du projet de loi les références :
L. 663-8, L. 663-9, L. 663-10, L. 663-11, L. 663-12, L. 663-13, L. 663-14, L. 663-15, L. 663-16 et L. 663-17
par les références :
L. 662-4, L. 662-5, L. 662-6, L. 662-7, L. 662-8, L. 662-9, L. 662-10, L. 662-11, L. 662-12 et L. 662-13