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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 48 rect. 21 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 21 (Art. L. 663-17 du code rural) |
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A la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-17 du code rural, remplacer les mots :
des articles L. 663-10 à L. 663-16
par les mots :
du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 663-8
des articles L. 663-10 à L. 663-16
par les mots :
du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 663-8