Question préalable

En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 200, 2005-2006).

Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi s'inscrit dans une logique de domination libérale de l'agriculture mondiale au profit de quelques grands groupes qui détournent la recherche scientifique au profit de l'augmentation de leur emprise sur le marché.
Les auteurs estiment que, dans ce contexte, la sécurité en matière alimentaire et en matière d'environnement peut être menacée.