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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 96 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, PASTOR, RAOUL, COLLOMBAT, TRÉMEL, LEJEUNE, COURTEAU et les membres du Groupe socialiste Article 21 (Art. L. 663-8 du code rural) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural remplacer les mots :
aliments pour animaux génétiquement modifiés
par les mots :
aliments génétiquement modifiés pour animaux
Objet
Cet amendement rédactionnel tend à éviter que la lecture de l'alinéa ne crée une confusion. En effet, la rédaction initiale évoque des « animaux génétiquement modifiés ».