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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 144 rect. 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, DEMONTÈS, ALQUIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. CAZEAU, MADEC, BEL, ASSOULINE et BODIN, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. Charles GAUTIER, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN, RIES, SUEUR et FRIMAT, Mme TASCA, M. VIDAL et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 3 QUATER |
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Dans la première phrase de cet article, remplacer le mot :
trois
par le mot :
un
Objet
Seuls les stages d'une durée inférieure à un mois demeurent consacrés à l'observation de l'entreprise. L'expérience prouve qu'au-delà de ce délai, le stagiaire commence à être employé à des tâches productives, pour lesquelles il doit être rémunéré.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).