Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 152

22 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LE TEXIER, M. GODEFROY, Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, ALQUIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. CAZEAU, MADEC, BEL, ASSOULINE et BODIN, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, MM. DESESSARD et Charles GAUTIER, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN, RIES, SUEUR et FRIMAT, Mmes TASCA, VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 3 BIS


Après le premier alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé:

Le contrat première embauche est un contrat de travail à temps plein.

Objet

Le CPE est déjà un instrument de précarisation des jeunes salariés. Il convient de ne pas ajouter à cela l'obligation pour eux d'avoir un deuxième emploi pour pouvoir vivre décemment.