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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 218

22 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

M. LAGAUCHE, Mme ALQUIER, MM. ASSOULINE et BEL, Mme BLANDIN, M. BODIN, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. CAZEAU, Mmes CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, Charles GAUTIER et GODEFROY, Mmes KHIARI et LE TEXIER, MM. MADEC, MÉLENCHON et PEYRONNET, Mme PRINTZ, MM. REPENTIN et RIES, Mmes SAN VICENTE et SCHILLINGER, M. SUEUR, Mmes TASCA et VOYNET, M. YUNG

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

… - Les dispositifs de veille éducative sont mis en place sur tout le territoire national et en priorité dans les zones d'éducation prioritaires. Ils mènent des actions en direction des jeunes en rupture scolaire. Ses missions consistent à anticiper les situations d'échec scolaire et de proposer une solution éducative et d'insertion.

Les dispositifs de veille éducative s'appuient sur les compétences des différents partenaires de l'action éducative : parents, enseignants, associations et élus. Le maire ou le représentant de l'intercommunalité est le coordonnateur du dispositif de veille éducative. Il fait appel aux compétences des Conseils généraux en matière de protection de l'enfance.

Objet

Chaque année, de nombreux jeunes sortent du système scolaire sans qualification ou formation nécessaire pour leur permettre de s'insérer facilement dans la société. Il s'agit de tout entreprendre pour la réinsertion scolaire, de rechercher des solutions nouvelles et de construire pour chaque jeune un parcours individualisé.

Il s'agit de mobiliser et de coordonner les intervenants éducatifs et sociaux, les professionnels de l'insertion et de la santé et les associations pour repérer les jeunes en rupture ou en échec scolaire.