Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 24

22 février 2006

AMENDEMENT

présenté par

M. GOURNAC

au nom de la commission des affaires sociales

SECTION 2 (AVANT L’ARTICLE 5)