Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 335

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mmes PRINTZ et ALQUIER, MM. ASSOULINE et BEL, Mme BLANDIN, M. BODIN, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. CAZEAU, Mmes CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, C. GAUTIER et GODEFROY, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MADEC, MÉLENCHON, PEYRONNET, YUNG, REPENTIN et RIES, Mmes SAN VICENTE et SCHILLINGER, M. SUEUR, Mmes TASCA, VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 16

(Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles)


Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
lutte contre l'illettrisme
insérer les mots :
sous la tutelle de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

Objet

L'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme (ANCLI) a été créée à la suite de la loi contre les exclusions. Depuis cinq ans, l'ANCLI coordonne les actions concourrant à prévenir et résorber l'illettrisme.
La lutte contre l'illettrisme doit être une préoccupation globale, de mobilisation de tous les acteurs concernés (l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignements, les associations, les organisations professionnelles et syndicales et les entreprises) et un des objectifs de lutte contre les processus d'exclusion. La loi de lutte contre les exclusions de 1998 avait donné à la lutte contre l'illettrisme une priorité nationale.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).