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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 338

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme PRINTZ, M. YUNG, Mme ALQUIER, MM. ASSOULINE et BEL, Mme BLANDIN, M. BODIN, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. CAZEAU, Mmes CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, C. GAUTIER et GODEFROY, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MADEC, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN et RIES, Mmes SAN VICENTE et SCHILLINGER, M. SUEUR, Mmes TASCA, VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 16

(Art. L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles)


Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
et des représentants des associations qui concourent à la réalisation de l'Agence prévue à l'article L. 121-14

Objet

L'action des associations en faveur des personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle est primordiale et reconnue, il est indispensable qu'elles soient représentées dans le conseil d'administration de la nouvelle agence.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).