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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 354

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable art. 40 C

MM. ASSOULINE et YUNG, Mme ALQUIER, M. BEL, Mme BLANDIN, M. BODIN, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. CAZEAU, Mmes CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, C. GAUTIER et GODEFROY, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MADEC, MÉLENCHON et PEYRONNET, Mme PRINTZ, MM. REPENTIN et RIES, Mmes SAN VICENTE et SCHILLINGER, M. SUEUR, Mmes TASCA, VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23


Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé une allocation d'autonomie attribuée aux jeunes de seize à vingt-cinq ans  sur la base d'un projet personnel de formation professionnelle et d'accès à l'emploi.
L'allocation est accordée par une commission placée sous l'autorité du préfet, après avis du Conseil départemental de la jeunesse, du département du domicile de l'intéressé(e).
L'allocation peut être totale ou partielle, en fonction des ressources. Elle peut être versée en plusieurs fractions ou mensuellement à partir de l'agrément du projet.
Un décret précise les conditions d'application de la présente loi, et notamment la mise en place de la commission désignée au deuxième alinéa de cet article, la procédure d'examen des projets, les plafonds de conditions de ressources, le montant et la durée de versement de l'allocation.

Objet

Les difficultés que connaissent de nombreuses familles entravent souvent les projets des jeunes et, aujourd'hui, l'ensemble des aides sont destinées non pas aux jeunes eux-mêmes mais à leurs familles. Les inégalités conduisent à l'échec scolaire. En même temps le temps de scolarisation a augmenté et, notamment dans le supérieur, près d'un jeune sur deux doit se salarier. Sortir du cadre de l'école et accéder à un premier emploi nécessite du temps et des moyens. Plus le temps entre la sortie scolaire et l'accès à l'emploi est long, plus il est nécessaire de lire, de se former, de s'informer des débats d'actualité pour pouvoir passer des concours, par exemple. Force est de constater qu'il y a un vide et que des milliers de jeunes se retrouvent sans aide extérieure et sous dépendance complète de leur famille.
La disparition des emplois jeunes accentue aujourd'hui les inégalités, la création d'une allocation d'autonomie pourrait apporter une aide spéciale aux jeunes qui ont un projet de formation d'insertion professionnelle ou de création à mettre en œuvre.