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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 389 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN et M. DESESSARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour bénéficier des avantages et dérogations prévus par la section 3 de la présente loi, les entreprises doivent impérativement dans l'année qui suit leur installation avoir procédé au recrutement de 40 % de personnes de moins de 30 ans issues de la zone franche dans laquelle elles se sont installées ou d'une zone urbaine sensible située dans l'agglomération où elle se situe.
Objet
Il s'agit d'accentuer, conformément à la vocation affichée des Zones franches urbaines, le recrutement de jeunes issus des quartiers, au développement desquels elles ont aussi pour mission de contribuer