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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 390 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN et M. DESESSARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour bénéficier des avantages et dérogations prévus par la section 3 de la présente loi, les entreprises doivent impérativement dans l'année qui suit leur installation avoir procédé au recrutement de 40 % de femmes, issues de la zone franche dans laquelle elles se sont installées ou d'une zone urbaine sensible située dans l'agglomération où elle se situe.
Objet
Il s'agit d'accentuer, conformément à la vocation affichée des Zones Franches Urbaines, le recrutement de main d'œuvre féminine issue des quartiers, au développement desquels elles ont aussi pour mission de contribuer