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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 398 rect. 5 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 24 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Les conditions de mise en oeuvre du présent article et ses effets en termes de réduction d'absentéisme et de troubles portés au fonctionnement des établissements scolaires feront l'objet, au plus tard au 30 décembre 2007, d'une évaluation.
Objet
Les dispositifs de ce type s'étant révélés inefficaces dans un passé récent il est important de pouvoir évaluer l'impact de ces nouvelles dispositions. Il sera notamment important d'analyser les conditions de vie des familles qui en auront bénéficié.