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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 399

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN et M. DESESSARD


TITRE IV (AVANT L’ARTICLE 26)


Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

Actions positives pour développer la civilité et le civisme

Objet

Développer une vision positive et non uniquement répressive du mieux vivre ensemble dans les quartiers