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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 412

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. ASSOULINE, Mmes KHIARI et ALQUIER, M. BEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et BOCKEL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. CAZEAU, Mmes CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, Charles GAUTIER, GODEFROY et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MADEC, MÉLENCHON et PEYRONNET, Mme PRINTZ, MM. REPENTIN et RIES, Mmes SAN VICENTE et SCHILLINGER, M. SUEUR, Mmes TASCA et VOYNET, M. YUNG

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 22


Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le volontariat associatif est accessible sans condition de durée de résidence en France.

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.