AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 QUATER

Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La durée maximum d'un stage est de 6 mois. Lorsqu'un stage est renouvelé, la durée cumulée de ces stages ne peut être supérieure à 6 mois.

Objet

Le développement des stages contribue à l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes. En effet, le stage permet la mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel, et donne à l'étudiant une expérience du monde de l'entreprise et de ses métiers.

Cependant, il est apparu que des stages peuvent parfois être utilisés comme une modalité de pré-embauche, voire comme un contrat de travail dissimulé détournant ainsi le stage de ses finalités premières.

Il importe de limiter la durée du stage afin, d'une part, qu'il n'excède pas la durée nécessaire à l'apprentissage de pratiques professionnelles et, d'autre part, qu'il n'ait pas pour effet de remplacer l'embauche d'un salarié.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).