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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 456 rect. 3 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 52 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD Article 16 (Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles) |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rect. pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
l'égalité des chances
par les mots :
l'égalité des droits
Objet
Sous couvert de lutter pour l'égalité des chances, le Gouvernement tend en fait à mettre en œuvre, à travers, notamment, le démantèlement inavoué des structures existantes, une politique sociale exclusivement tournée la notion de mérite.