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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 463

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable art. 45, al. 1 C

M. REPENTIN, Mmes LE TEXIER et ALQUIER, MM. SUEUR, ASSOULINE, BEL et BODIN, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY, CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. CAZEAU, DESESSARD, C. GAUTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MADEC, MÉLENCHON et PEYRONNET, Mmes KHIARI, PRINTZ, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. RIES, YUNG, CAFFET, KRATTINGER et VÉZINHET, Mmes TASCA, VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 23


Après l'article 23, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre …
Mesures d'urgence en faveur du logement pour tous.

Objet

Par cet amendement, il est proposé d'introduire dans le projet de loi une division nouvelle intitulée « mesures d'urgence en faveur du logement pour tous. ».
Le problème des banlieues, c'est également le problème du logement. C'est pourquoi il est important et urgent de renforcer la solvabilité des ménages et de maintenir leur pouvoir d'achat en contenant la progression des loyers et en améliorant les conditions de versement des aides personnelles au logement.