AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. MERCIER

et les membres du Groupe Union centriste - UDF

SECTION 1 (AVANT LARTICLE 1ER)

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

Formation en alternance professionnalisante, Contrat Première Embauche, Stages, Contrat de professionnalisation

Objet

Concernant la dénomination de ce que la loi appelle actuellement "l'apprentissage junior", il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle. Il vise à bien distinguer le nouveau dispositif de l'apprentissage traditionnel. Le parcours d'initiation aux métiers doit bien être distingué des autres filières de formation professionnelle, dans la mesure où il relève d'un statut scolaire. De plus, s'il offre une possibilité à l'élève de poursuivre dans la filière de l'apprentissage, il n'en fait pas une obligation. En créant un dispositif nouveau, le projet de loi doit en tenir compte en retenant une appellation originale. Par le présent amendement, nous proposons celle de "formation en alternance professionnalisante".

Par ailleurs, cette section porte création du CPE et fixe un régime juridique aux stages. Le titre de la section doit le refléter pour une meilleure clarté et intelligibilité de la loi.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).