Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 564

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET, MUZEAU, FISCHER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est abrogé.

Objet

Avec le programme personnalisé de réussite scolaire, l'accent est mis sur l'individualisation et la contractualisation comme instruments de réussite. La responsabilité de la réussite et de l'échec est renvoyée sur l'individu, son travail, ses « aptitudes » et ses « mérites ». Il s'agit donc de supprimer cette mesure.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).