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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 566

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. VOGUET, MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation :
Cette formation comprend un parcours d'initiation aux métiers et une formation en apprentissage sous statut scolaire.

Objet

L'apprentissage est un sas traditionnel de passage de la scolarité à l'exercice professionnel, mais le jeune doit rester sous la responsabilité des Académies. Cela se justifie d'autant plus qu'il pourrait changer d'orientation.