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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 592 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. VOGUET, MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 111-5 du code de l'éducation, est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … – Les élèves sont des citoyens en formation. Ils bénéficient du droit à la parole, de réunion, d'association et, dans les lycées, du droit à l'activité syndicale et politique.
« L'Etat reconnaît la place et le rôle des organisations représentatives des lycéens dans la représentation et la formation citoyenne des élèves. Il organise leur participation effective dans toutes les instances consultatives mises en place, du lycée jusqu'au niveau national ».
Objet
Permettre à l'égalité des chances de devenir une réalité exige un renforcement considérable de la démocratie en permettant notamment l'expression citoyenne de la jeunesse.