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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 665 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 BIS |
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Dans le onzième alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
de trois mois
par les mots :
d'un an
Objet
Cet amendement vise à protéger le salarié contre la succession d'embauches et de licenciements dans le cadre du Contrat Nouvelle Embauche.