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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 756 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Supprimer le 2° de cet article.
Objet
La situation impose de sortir du dispositif des zones franches, dont l'efficacité n'est pas prouvée.
C'est le sens de cet amendement.