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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 773

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable art. 40 C

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 16


Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discrimination, est dispensé dès l'école primaire par l'éducation nationale.

II. – En second cycle, cet enseignement devient un module obligatoire dans le cadre des cours d'éducation civique.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.