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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 84 rect.

3 mars 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. P. ANDRÉ

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 13


Supprimer cet article.