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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 847 24 février 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 63 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Mme DAVID, MM. VOGUET, MUZEAU, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Insérer avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 63 l'alinéa suivant :
Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L... . - L'orientation scolaire des jeunes fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. L'équipe éducative accompagne le jeune dans son choix d'orientation ».
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.