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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 856 24 février 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 63 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Mme DAVID, MM. VOGUET, MUZEAU, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Insérer avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 63 l'alinéa suivant :
L'article L. 311-7 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 311-7 - A tout moment de la scolarité, dès que l'équipe éducative décèle les difficultés passagères chez un élève, il lui est proposé un dispositif approprié. »
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.