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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 899 3 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 52 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DAVID, M. VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 16 (Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles) |
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Après le mot :
illettrisme
supprimer la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles.
Objet
Sous-amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 28 relatif au service civil volontaire.