SOUS-AMENDEMENT

I. Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rect pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles.

II. Remplacer les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 52 rect pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles par six alinéas ainsi rédigés :

« Dans le cadre de la politique en faveur de la cohésion sociale et de l'égalité des chances définie par le Gouvernement, elle participe à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle qui habitent dans des zones prioritaires de la politique de la ville mentionnées à l'article 42 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ou dans les quartiers mentionnés à l'article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

« Elle contribue également, sur l'ensemble du territoire national, :

« 1° à la mise en oeuvre d'actions visant à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration ;

« 2° à la mise en oeuvre d'actions visant à prévenir les discriminations ;

« 3° à la lutte contre l'illettrisme ;

« 4° à la mise en oeuvre du service civil volontaire.