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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des successions et des libéralités (1ère lecture) (n° 223 , 343 ) |
N° 122 12 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OTHILY Article 1er (Section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code civil) |
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Rédiger comme suit l'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre 1er du livre III du code civil :
« De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Objet
L'intitulé proposé par cet amendement est plus élégant que celui proposé par le projet de loi.