AMENDEMENT

I - Rédiger ainsi le 1° de cet article :

1° - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Chaque condamné peut bénéficier d'un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur de trois mois la première année, de deux mois pour les années suivantes et pour une peine de moins d'un an ou par la partie de peine inférieure à un an de sept jours par mois. Pour les peines supérieures à un an, le total de la réduction correspondant aux cinq jours par mois ne peut excéder deux mois. Elle est accordée par le juge de l'application des peines. »
II - En conséquence, supprimer le 2° de cet article.

Même si la réduction de peine doit rester la règle et son refus l'exception, l'automaticité des réductions de peine leur enlève toute valeur pédagogique et toute incitation à un comportement apaisé.

Elle porte également atteinte à la compréhension et à l'autorité de la décision des juridictions.