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Direction de la séance |
Proposition de loi traitement de la récidive des infractions pénales (2ème lecture) (n° 23 , 30 ) |
N° 91 24 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, MATHON, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article, en répétant sous une autre forme le principe de l'individualisation des peines, est redondant avec le premier alinéa de l'article 132-24 du code pénal. Il convient donc d'en demander la suppression.