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Direction de la séance

Projet de loi

d'orientation agricole

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 26 , 45 , 50)

N° 338 rect.

2 novembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme PAYET et MM. DÉTRAIGNE, NOGRIX, BADRÉ, DENEUX, VALLET, MOULY et AMOUDRY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32


Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un service de restauration des terrains de montagne (RTM) de l'Office national des forêts (ONF) est créé à la Réunion.

Objet

Les services RTM sont des services spécialisés de l'ONF, mis en place à la demande du ministère chargé des risques naturels. Ces services ne subsistent en métropole que dans les départements de haute montagne (6 départements alpins et 5 pyrénéens). Leur mission comprend le reboisement, des actions de génie civil, la prévention des risques spécifiques à la montagne (avalanches, mouvements de terrains, crues torrentielles).

Or un tel service serait particulièrement utile dans l'île de la Réunion. En effet, l'île est un massif montagneux, caractérisé par des phénomènes naturels très violents : éruptions volcaniques dans le massif de la Fournaise, cyclones…

Ces phénomènes dépassent largement le cadre d'une gestion forestière classique et justifient la mise en place d'une structure spécifique pour prévenir ces risques ou au moins en limiter les conséquences et éviter certaines pratiques ou certains travaux qui pourraient être des facteurs de déclenchement ou d'accélération de ces phénomènes naturels.

Cette problématique avait déjà été évoquée lors de l'examen de la loi relative au développement des territoires ruraux. L'objet de cet amendement est de rappeler les engagements pris par le Gouvernement à cette occasion.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.