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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 508 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, BEL, PIRAS et LEJEUNE, Mmes HERVIAUX et Yolande BOYER, MM. RAOULT, COURTEAU, TRÉMEL, DUSSAUT, LISE, SAUNIER, REPENTIN, TESTON et CAZEAU, Mme BRICQ, MM. LE PENSEC, MARC, Serge LARCHER, COLLOMBAT, SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La production et la valorisation de la biomasse et des biocarburants repose sur une évaluation permanente de leur bilan écologique. Cette évaluation est conjointement réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
La production et la valorisation de la biomasse et des biocarburants repose sur une évaluation permanente de leur bilan écologique. Cette évaluation est conjointement réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Objet
Il s'agit de préciser dans la loi d'orientation que la production et la valorisation de la biomasse s'inscrivent naturellement dans la recherche d'un bilan énergétique positif. Cette évaluation est confiée aux autorités les plus aptes à la réalisée en regard de leur expérience et de leurs compétences.