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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 537 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN et DOMEIZEL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. PASTOR, BEL, PIRAS et LEJEUNE, Mmes HERVIAUX et Yolande BOYER, MM. RAOULT, COURTEAU, TRÉMEL, DUSSAUT, LISE, SAUNIER, TESTON et CAZEAU, Mme BRICQ, MM. LE PENSEC, MARC, Serge LARCHER, COLLOMBAT, SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 22 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Permettre la juxtaposition d'une AOC avec la dénomination « Montagne » pour tout ou partie des produits de chaque AOC concernés aurait pour conséquence de briser à la fois :
- l'unité des AOC de façon globale
- l'unité entre les producteurs en zone de montagne et hors zone de montagne pour les AOC dont la zone n'est pas totalement située en zone « Montagne ».