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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 596 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, FORTASSIN, BEL, PIRAS et LEJEUNE, Mmes HERVIAUX et Y. BOYER, MM. RAOULT, COURTEAU, TRÉMEL, DUSSAUT, LISE, SAUNIER, TESTON, REPENTIN et CAZEAU, Mme BRICQ, MM. LE PENSEC, MARC, S. LARCHER, COLLOMBAT, SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés CHAPITRE II (AVANT L’ARTICLE 29) |
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Compléter l'intitulé du chapitre II du titre IV par les mots :
et des sociétés d'aménagement rural
et des sociétés d'aménagement rural
Objet
Cf. amendement n° 595.