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Direction de la séance

Projet de loi

d'orientation agricole

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 26 , 45 , 50)

N° 596

28 octobre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. PASTOR, FORTASSIN, BEL, PIRAS et LEJEUNE, Mmes HERVIAUX et Y. BOYER, MM. RAOULT, COURTEAU, TRÉMEL, DUSSAUT, LISE, SAUNIER, TESTON, REPENTIN et CAZEAU, Mme BRICQ, MM. LE PENSEC, MARC, S. LARCHER, COLLOMBAT, SIGNÉ

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


CHAPITRE II (AVANT L’ARTICLE 29)


Compléter l'intitulé du chapitre II du titre IV par les mots :
et des sociétés d'aménagement rural

Objet

Cf. amendement n° 595.