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Direction de la séance |
Projet de loi d'orientation agricole (1ère lecture) (URGENCE) (n° 26 , 45 , 50) |
N° 726 28 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 28 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Un tel alinéa serait en totale contradiction avec la convention internationale sur la biodiversité, et en opposition avec les actions annoncées par ailleurs par le Ministère de l'écologie et le Ministère de l'agriculture dans le cadre du « plan agriculture » de la « stratégie nationale biodiversité ».